VapoLoc

Contrat de location d'un vaporisateur

Version publique du contrat. Le nom et les coordonnées du Loueur, ainsi que le numéro de série de l'appareil, sont communiqués au Locataire dès la confirmation de la location (caution déposée), dans le contrat complet.

Entre les soussignés

Le Loueur

Le Locataire

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d'un vaporisateur, propriété du Loueur, aux conditions définies ci-dessous. La location est conclue par l'intermédiaire du site VapoLoc (vapoloc.fr).

Article 1 - Description du matériel loué

Le matériel loué est remis au Locataire en bon état de fonctionnement, propre et complet. Un état descriptif du matériel, accompagné de photographies, est établi lors de la remise sur la page de suivi de la location.

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance de l'état du matériel et l'accepter sans réserve au début de la location. À défaut de contestation écrite dans un délai de 24 heures après la remise, le matériel sera réputé conforme et en bon état.

Article 2 - Durée de la location

Article 3 - Montant de la location et paiement

Article 4 - Responsabilité du Loueur

Le Loueur garantit que le matériel est en état de fonctionnement au moment de la remise.

Le Loueur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du matériel par le Locataire ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.

Article 5 - Responsabilité du Locataire

Le Locataire s'engage à :

En cas de dommage ou de perte du matériel, le Locataire s'engage à en informer le Loueur et à assumer les réparations ou le remplacement du matériel. La caution pourra être utilisée pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

Le Locataire s'interdit expressément :

Toute utilisation non conforme engage la responsabilité exclusive du Locataire. Le Locataire est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location, y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause. En cas de perte ou de vol, le Locataire s'engage à indemniser le Loueur à hauteur de la valeur de remplacement du matériel. La caution pourra être utilisée à cet effet, sans préjudice de toute action complémentaire si le montant de la caution s'avérait insuffisant.

Article 6 - Responsabilité et assurance

Le Locataire assume l'entière responsabilité du matériel pendant la durée de la location. Il lui appartient de vérifier s'il bénéficie d'une assurance personnelle couvrant ce type de risque. À défaut, le Locataire demeure seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du matériel.

Article 7 - Conditions de retour du matériel

Le Locataire s'engage à retourner le matériel à la fin de la période de location, dans les mêmes conditions qu'à la remise et dans les délais convenus. Tout retard dans la restitution entraînera la facturation de frais de prolongation, calculés sur la base du tarif journalier en vigueur. En cas de retard supérieur à 7 jours sans justification, le matériel pourra être considéré comme perdu et faire l'objet d'une indemnisation.

Article 8 - Caution et restitution

Le Locataire accepte que la caution soit utilisée pour couvrir d'éventuels dommages, pertes ou frais de nettoyage anormaux résultant d'une utilisation non conforme du matériel. Si aucune anomalie n'est constatée, la caution sera restituée dans un délai de 48 heures après la fin de la location.

Article 9 - Résiliation du contrat

En cas de manquement grave du Locataire à ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur, sans remboursement des sommes versées. En cas de résiliation imputable au Loueur, les sommes versées pourront faire l'objet d'un remboursement proratisé.

Article 10 - Loi applicable et litiges

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Acceptation

Le Locataire accepte ce contrat en ligne, en cochant la case prévue au moment du paiement sur VapoLoc. Le Loueur le propose avec son annonce. Cette acceptation vaut signature.